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Conditions de vente
Nos prix
Nos prix sont donnés à titre indicatif et s’entendent Hors Taxes. Les prix appliqués effectivement sont ceux en vigueur au jour de la livraison suivant accord avec nos commerciaux.
Paiement
Le paiement s’effectue au comptant. Cependant, pour les clients bénéficiaires de paiement différé un délai de 30 jours fin de mois date de facturation leur est accordé.
D’autres modalités de paiement peuvent être envisagées en accord avec notre département Administratif et Financier.
Par ailleurs, Mandarine se réserve le droit d’exiger le paiement complet à la livraison, si la situation financière de l’acheteur semble l’exiger (retard de paiement des factures échues, chèques rejetés…). Les moyens de paiement acceptés par notre société sont :
- Le chèque bancaire,
- la traite (les frais d’encaissement et de timbre seront à la charge du client),
- le virement bancaire (les frais de virement seront à la charge du client),
- les espèces en francs CFA (Directement dans nos locaux ou par transfert d’argent)
Tout autre moyen de règlement sera envisagé après accord préalable de notre société.
Le client est tenu de payer le prix à la date fixée au contrat ou résultant du contrat, sans qu’il soit besoin d’aucune demande ou autre formalité de la part du vendeur (Article 239 de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général).En cas de non paiement d’une seule échéance, les cas ci-après seront envisagés par Mandarine :
- l’ensemble des sommes dues (échues ou à échoir) deviennent immédiatement exigibles ; et/ou
- le client perd le bénéfice du paiement différé ; et/ou
- les sommes dues seront majorées de frais de retard calculé au taux légal (Article 263 de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général.)
Livraison
Toutes nos marchandises ou travaux voyagent aux risques et périls des destinataires.
Délais de livraison
Nos délais de livraison sont de 72 heures, pour tous produits sur stock. Toute fabrication spéciale ou commande en volume fera l’objet d’ une information spéciale.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Réclamation et retour
Passé un délai de 2 jours après réception du produit, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation.
Cependant, aucune réclamation ne sera admise si les produits livrés ont fait l’objet d’une transformation ou d’une manière générale ne se trouvent pas dans leur état de livraison, dès lors que les défauts ou vices de fabrication faisant l’objet de la réclamation pouvaient être décelés avant l’utilisation.
Dans tous les cas, notre obligation de garantie se limite au remplacement gratuit du produit reconnu défectueux par notre société, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de versement de dommages et intérêts directs ou indirects.
Responsabilité
La signature du BAT (Bon à tirer) dégage la société de toute responsabilité quant à une erreur qui pourrait survenir sur les documents.
Mandarine ne peut garantir que les résultats obtenus par l’utilisateur seront conformes à ceux décrits ou donnés. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera de nos produits et de la destination de ses propres productions élaborées à partir de nos produits.
